Conditions particulières de ventes

Séjours étudiants et adultes

Les informations ci-dessous sont rédigées en vertu des textes en vigueur, selon les exigences de style...

Les conditions générales de vente sont celles fixées par l’article R.211-14 du Code du tourisme. Les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générale suivantes issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme. La spécificité de séjours linguistiques implique les conditions particulières suivantes :

Les informations indiquées dans la présente brochure tiennent lieu de contrat.

L’inscription à nos séjours implique l’adhésion sans réserve aucune, tant de la part du participant, que de ses parents et/ou éventuellement de la personne physique ou morale finançant le séjour, aux conditions générales de ventes ainsi qu’aux conditions particulières qui suivent.

La présente brochure constitue l’information préalable visée par l’article R211-7 des conditions générales de vente. Les programmes proposés dans notre brochure ont été élaborés longtemps à l’avance. En application des conditions générales de vente, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à l’information préalable que constitue notre brochure. Ainsi, si par suite de circonstances indépendantes de la volonté de “ Terre des Langues “ ou impérieuses, telles que :

- Cas de force majeure (hostilités, guerre, insurrection, cataclysme, grève, changements d’horaires etc.).

- Risques affectant le bon déroulement du séjour (défaillance d’un prestataire par exemple).

Terre des Langues se réserve le droit de modifier à tout moment, si les circonstances l’exigent dans l’intérêt des participants, le lieu de séjour, les dates, heures, itinéraires, sans pour autant être tenu à une quelconque indemnisation.

Formalités

Les participants devront être en possession de tous les documents requis par les autorités françaises et étrangères, tels que carte d’identité, autorisation de sortie de territoire (le cas échéant) passeport, visa éventuel, ESTA pour les séjours aux USA, et ce à l’heure de départ et de retour en France. Il revient à chaque participant et à sa famille d’obtenir et/ou de vérifier la validité de ces documents à compter de la date d’inscription.

NB : séjours hors Europe – pour la plupart des pays (la date du retour suffit pour les Etats-Unis), 6 mois au minimum doivent séparer la date du retour et la date d’expiration du passeport pour que celui-ci soit considéré comme valide.

Les participants de nationalité autre que française prendront un soin tout particulier à s’assurer que toutes les formalités relatives à leur séjour seront remplies sans difficulté en contactant l’ambassade concernée.

L’inscription aux séjours organisés par “ Terre des Langues “ vaut engagement du participant.

Toute personne qui ne pourrait participer au séjour en raison de la non production aux autorités concernées des pièces d’identité, visa d’entrée, ou autres documents requis, ou dont la situation personnelle amènerait lesdites autorités à lui interdire l’accès au départ ne pourra prétendre à aucun remboursement. Il devra en outre assumer personnellement les frais éventuels consécutifs à une telle situation.

Assurances maladie/accident/retour prématuré

Pour tous les pays hors Europe, les participants doivent être couverts pour la maladie et l’accident, et sous certaines conditions, le retour prématuré. Nous partons du principe que tout participant possède une assurance responsabilité civile valable à l’étranger. A défaut, il appartient à chacun de souscrire cette assurance.

Compagnie d’assurance suggérée : AVI International – Contrat N° 670.030 TDL00003 - 30, rue de Mogador -75009 – PARIS - Tel : 33 1 55 63 31 66 - Fax : 33 1 40 82 90 35 – courriel : avi-international@wanadoo.fr

Pour tous les pays d’Europe, les participants doivent se munir de leur carte européenne d’assurance maladie (elle s’obtient auprès de votre caisse d’assurance maladie habituelle). Les élèves seront alors pris en charge dans les conditions de leur pays d’accueil.

Conditions d’annulation

Chaque inscription implique le paiement d’un acompte par Terre des Langues aux responsables étrangers, incluant une partie non remboursable.

La garantie annulation est facultative (maladie ou accident ne permettant pas au participant d’effectuer son séjour, décès d’un parent (parents, grands-parents, frère, sœur), ou perte d’emploi de l’un des parents (les échecs aux examens ne sont pas pris en compte) - et couvre l’ensemble des sommes versées moins le coût de la garantie. Elle sera proposée au moment de l’inscription définitive. Elle représente 3% du forfait (dispositions d’annulation spéciales pour les séjours de longue durée – trimestre, semestre ou année scolaire). A défaut de garantie annulation, les retenues en cas de désistement se feront selon les modalités ci-après :
- Désistements survenant plus de 125 jours avant le départ : 140€
- Désistements survenant entre 125 et 65 jours avant le départ : 20% du forfait
- Entre le 65è et le 30è jour : 30% du forfait
- Entre le 29è et le 21è jour : 50% du forfait
- Entre le 20è et le 14è jour : 60% du forfait
- Entre le 13è et le 8è jour : 80%
- Moins de 8 jours : 100%.

Toute annulation doit être communiquée à “ Terre des Langues ” par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément à l’article 99 du décret N° 9449 du 15 juin 1994, l’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Forfait

Notre politique de prix s’appuie sur notre volonté de clarté et de vérité. Les forfaits ont été établis en fonction des prix en vigueur à la date d’impression de cette brochure. Tout est mis en œuvre pour tenir les prix annoncés. Certaines situations exceptionnelles peuvent néanmoins nous contraindre à les modifier :

- Changements dans la situation économique et politique des pays d’accueil - Changements dans les conditions des divers prestataires auxquels nous avons recours (transporteurs en particulier). - Variations de plus de 10% dans les taux de change (taux de calcul au moment de l’impression de la brochure 1€ = 1,32 USD - 0,82 GBP - 1,35 CAD – 1,35 AUD – 1,60 NZD)

Nos forfaits s’entendent par personne, en euros, toutes taxes comprises

Ces forfaits couvrent: - Les frais relatifs au séjour et l’indemnisation des familles d’accueil en demi-pension (petit déjeuner et dîner). - Les frais administratifs et de fonctionnement des structures françaises et étrangères - Les frais de dossier (140€)

Ne sont pas couverts, sauf indication contraire dans la page descriptive du séjour : - Les transports publics sur place, - Pour les séjours avec cours de langues, les frais de scolarité (petites fournitures - cahiers etc. - exclues).

Ils ne couvrent pas les dépenses à caractère personnel, les frais éventuels d’obtention de visa, les dépenses extraordinaires consécutives à des événements dont “Terre des Langues” ne peut être tenu pour responsable tels que grèves ; avions, trains, bateaux, ou autobus retardés du fait des compagnies de transport ou d’événements s’imposant à elle, tels que mauvaises conditions atmosphériques, correspondances manquées, etc.

Paiement du solde

Le solde du forfait est exigible à soixante-cinq jours du départ. Il doit parvenir à “Terre des Langues” au moins 45 jours avant le début du séjour. En cas d’inscription réalisée moins de 45 jours avant le départ, et sauf cas particulier, le règlement total doit accompagner la demande d’inscription.