Conditions particulières de ventes

Séjours jeunes

Les informations ci-dessous sont rédigées en vertu des textes en vigueur, selon les exigences de style...

Les conditions générales de vente sont celles fixées par l’article R.211-14 du Code du tourisme. La spécificité des séjours linguistiques implique les conditions particulières suivantes :

Les informations indiquées sur ce site internet tiennent lieu de contrat.

L’inscription à nos séjours implique l’adhésion sans réserve aucune, tant de la part du participant, que de ses parents et/ou éventuellement de la personne physique ou morale finançant le séjour, aux conditions générales de ventes ainsi qu’aux conditions particulières qui suivent.

Le présent site internet constitue l’information préalable visée par l’article R211-7 des conditions générales de vente. Les programmes proposés sur notre site internet ont été élaborés longtemps à l’avance. En application des conditions générales de vente, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à l’information préalable que constitue notre bsite internet. Ainsi, si par suite de circonstances indépendantes de la volonté de “ Terre des Langues “ ou impérieuses, ou si l’effectif d’un groupe ne permet pas d’assurer une bonne organisation du séjour (10 élèves minimum à l’exception des séjours individuels), “ Terre des Langues “ se réserve le droit de modifier, regrouper, ou annuler le séjour. Dans le cas d’une annulation, les participants pourront soit transférer leur inscription sur un autre séjour offrant encore des places libres, aux prix et conditions de ce nouveau séjour, soit demander le remboursement des sommes versées. Un tel remboursement, et d’une façon générale tout remboursement, ne pourra s’exercer qu’au profit de la personne ou de l’organisme ayant versé les sommes en question, sans que l’un ou l’autre puisse prétendre à aucun versement au titre de dommages et intérêt. Les raisons qui pourraient amener “ Terre des Langues “ à procéder à des modifications, regroupements ou annulations de séjour sont notamment (mais non exclusivement) les suivantes :
- Cas de force majeure (hostilités, guerre, insurrection, cataclysme, grève, changements d’horaires etc.).
- Risques affectant le bon déroulement du séjour (défaillance d’un prestataire par exemple).
- Difficultés d’accueil consécutives à une conjoncture locale non prévue.
“ Terre des Langues “ se réserve le droit de modifier à tout moment, si les circonstances l’exigent dans l’intérêt des participants et/ou du groupe, le lieu de séjour, les dates, heures, itinéraires, ordre des visites ou activités, voire leur annulation, sans pour autant être tenu à une quelconque indemnisation.

Formalités

Les participants devront être en possession de tous les documents requis par les autorités françaises et étrangères, tels que carte d’identité, passeport, visa éventuel, ESTA pour les séjours aux USA, et ce à l’heure de départ et de retour en France. Il revient à chaque participant et à sa famille d’obtenir et/ou de vérifier la validité de ces documents à compter de la date d’inscription.

NB : séjours hors Europe – pour la plupart des pays (la date du retour suffit pour les Etats-Unis), 6 mois au minimum doivent séparer la date du retour et la date d’expiration du passeport pour que celui-ci soit considéré comme valide.

Les participants de nationalité autre que française prendront un soin tout particulier à s’assurer que toutes les formalités relatives à leur séjour seront remplies sans difficulté en contactant l’ambassade concernée.

L’inscription aux séjours organisés par “ Terre des Langues “ vaut engagement du participant.

Toute personne qui ne pourrait participer au séjour en raison de la non production aux autorités concernées des pièces d’identité, visa d’entrée, ou autres documents requis, ou dont la situation personnelle amènerait lesdites autorités à lui interdire l’accès au départ ne pourra prétendre à aucun remboursement. Il devra en outre assumer personnellement les frais éventuels consécutifs à une telle situation.

Tout participant qui, en raison d’infractions aux lois et règles des pays traversés (ceci incluant le vol et la drogue), ou des compagnies de transport utilisées, ou de mauvaise conduite au sein de sa famille d’accueil (non-respect des exigences de la famille en matière de sorties par exemple) ou de mauvaise conduite à l’école (à fortiori dans le cadre des séjours de longue durée, dont la réalisation est soumise aux lois du pays, qui imposent une réglementation très stricte – le visa peut être suspendu pour cause de mauvaise conduite en cas de renvoi d’une école par exemple), contraindrait à écourter son séjour ou à retarder son retour, sera ipso facto considéré comme n’appartenant plus au groupe constitué de “Terre des Langues “. En pareille circonstance, le candidat ou ses parents ne pourront prétendre à aucun remboursement. Le candidat sera rapatrié en France dès que ses parents ou toute autre personne (membres de la famille, frère ou sœur majeur(e), grands-parents, oncle ou tante), ou toute personne investie de responsabilités légales vis à vis de l’enfant aura été mis au courant. Les parents ou personnes ci-dessus mentionnées seront tenus de venir rechercher l’enfant à son retour dans la gare ou l’aéroport d’arrivée en France, selon les instructions communiquées par «Terre des Langues».

Tout participant qui ne se présente pas au départ ne peut prétendre à aucun remboursement.

Assurances maladie/accident/retour prématuré

Pour tous les pays hors Europe, les participants sont automatiquement couverts, dans des conditions qui seront transmises en même temps que le dossier d’inscription définitive, pour la maladie et l’accident, et sous certaines conditions, le retour prématuré. Nous partons du principe que tout participant possède une assurance responsabilité civile valable à l’étranger. A défaut, il appartient à chacun de souscrire cette assurance.

Compagnie d’assurance : AVI International – Contrat N° 670.030 TDL00003 - 30 rue de Mogador 75009 PARIS - Tel : 33 1 55 63 31 66 - Fax : 33 1 40 82 90 35 – courriel : avi-international@wanadoo.fr

Pour tous les pays d’Europe, les participants doivent se munir de leur carte européenne d’assurance maladie (elle s’obtient auprès de votre caisse d’assurance maladie habituelle). Les élèves seront alors pris en charge dans les conditions de leur pays d’accueil.

Conditions d’annulation

Chaque inscription implique le paiement d’un acompte par Terre des Langues aux compagnies de transport ainsi que, la plupart du temps, aux responsables étrangers, incluant une partie non remboursable.

La garantie annulation (non couverte par les cartes de crédit) est facultative (maladie ou accident ne permettant pas au participant d’effectuer son séjour, décès d’un parent (parents, grands-parents, frère, sœur), ou perte d’emploi de l’un des parents (les échecs aux examens ne sont pas pris en compte) - et couvre l’ensemble des sommes versées moins le coût de la garantie. Elle sera proposée au moment de l’inscription définitive. Elle représente 3% du forfait*.

A défaut de garantie annulation, les retenues en cas de désistement se feront selon les modalités ci-après :

- *Désistements survenant plus de 60 jours avant le départ : 150€
- *Désistements survenant entre 60 et 30 jours avant le départ : 20% du forfait
- *Entre le 30è et le 20è jour : 30% du forfait
- *Entre le 20è et le 10è jour : 60% du forfait
- *Moins de 10 jours : 100%.

* Séjours de longue durée (plus de trois mois) : conditions d’annulation particulières – voir séjours concernés.
Toute annulation doit être communiquée à “ Terre des Langues ” par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément à l’article 99 du décret N° 9449 du 15 juin 1994, l’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. La particularité de nos séjours, notamment en raison des placements dans les familles d’accueil, amènerait dans un tel cas “Terre des Langues” à considérer l’adéquation aux conditions à remplir avec beaucoup de soin.

Forfait

Notre politique de prix s’appuie sur notre volonté de clarté et de vérité. Les forfaits ont été établis en fonction des prix en vigueur à la date de mise à jour de ce site internet. Tout est mis en œuvre pour tenir les prix annoncés. Certaines situations exceptionnelles peuvent néanmoins nous contraindre à les modifier :
- Changements dans la situation économique et politique des pays d’accueil
- Changements dans les conditions des divers prestataires auxquels nous avons recours (transporteurs en particulier).
- Changements dans les taxes (aéroports, surcharge carburant…) et redevances des divers pays concernés, y compris la France
- Variations de plus de 5% dans les taux de change (taux de calcul au moment de la mise à jour de ce site internet 1€ = 1,10 USD - 0,85 GBP - 1,45 CAD – 1,40 AUD – 1,50 NZD)

Nos forfaits s’entendent par personne, en euros, toutes taxes comprises (taxes aériennes vols hors Europe : elles sont incluses au prix qui nous a été communiqué par les compagnies au moment des réservations - entre 370€ et 420€ selon les compagnies et la destination pour les vols longs courriers au 30 novembre 2014. Si ces taxes venaient à augmenter de plus de 20€, nous nous trouverions dans l’obligation de facturer le supplément).

Ces forfaits couvrent :
- Les transports internationaux (avion, train) pour tous les séjours « jeunes ».
- Les frais relatifs au séjour (indemnisation des familles dans la plupart des pays)
- Les frais administratifs et de fonctionnement des structures françaises et étrangères
- Les frais de dossier (140€)
- Les assurances indiquées plus haut pour tout séjour à l’extérieur de l’Europe) (13€ par semaine – assureur : AVI International).
- Les transports publics sur place, sauf indication contraire dans le descriptif du séjour (Allemagne).
- Pour les séjours avec cours de langues, les frais de scolarité (petites fournitures - cahiers etc. - exclues).

Ils ne couvrent pas les dépenses à caractère personnel, les frais éventuels d’obtention de visa, les dépenses extraordinaires consécutives à des événements dont “Terre des Langues” ne peut être tenu pour responsable tels que grèves ; avions, trains, bateaux, ou autobus retardés du fait des compagnies de transport ou d’événements s’imposant à elle, tels que mauvaises conditions atmosphériques, correspondances manquées, etc.

Paiement du solde

Le solde du forfait est exigible à soixante-cinq jours du départ (sauf pour les séjours d’hiver et de printemps : 3 semaines).

Il doit parvenir à “Terre des Langues” au moins 45 jours avant le début du séjour, sans rappel de notre part. A défaut, l’annulation du séjour sera automatique. En cas d’inscription réalisée moins de 45 jours avant le départ, le règlement total devra accompagner la fiche de préinscription.