Les informations ci-dessous sont rédigées en vertu des textes en vigueur, selon les exigences de style...

Les conditions générales de vente sont celles fixées par l'article R.211-14 du Code du tourisme. Les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme. La spécificité de séjours linguistiques implique les conditions particulières suivantes :

Les informations indiquées dans la présente brochure tiennent lieu de contrat.
L’inscription à nos séjours implique l’adhésion sans réserve aucune, tant de la part du participant, que de ses parents et/ou éventuellement de la personne physique ou morale finançant le séjour, aux conditions générales de ventes ainsi qu’aux conditions particulières qui suivent.
La présente brochure constitue l’information préalable visée par l’article R211-7 des conditions générales de vente.
Les programmes proposés dans notre brochure ont été élaborés longtemps à l’avance. En application des conditions générales de vente, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à l’information préalable que constitue notre brochure. Ainsi, si par suite de circonstances indépendantes de la volonté de “ Terre des Langues “ ou impérieuses, ou si l’effectif d’un groupe ne permet pas d’assurer une bonne organisation du séjour (10 élèves minimum à l’exception des séjours individuels), “ Terre des Langues “ se réserve le droit de modifier, regrouper, ou annuler le séjour. Dans le cas d’une annulation, les participants pourront soit transférer leur inscription sur un autre séjour offrant encore des places libres, aux prix et conditions de ce nouveau séjour, soit demander le remboursement des sommes versées. Un tel remboursement, et d’une façon générale tout remboursement, ne pourra s’exercer qu’au profit de la personne ou de l’organisme ayant versé les sommes en question, sans que l’un ou l’autre puisse prétendre à aucun versement au titre de dommages et intérêt. Les raisons qui pourraient amener “ Terre des Langues “ à procéder à des modifications, regroupements ou annulations de séjour sont notamment (mais non exclusivement) les suivantes :
- Cas de force majeure (hostilités, guerre, insurrection, cataclysme, grève, changements d’horaires etc.).
- Risques affectant le bon déroulement du séjour (défaillance d’un prestataire par exemple).
- Difficultés d’accueil consécutives à une conjoncture locale non prévue.
“ Terre des Langues “ se réserve le droit de modifier à tout moment, si les circonstances l’exigent dans l’intérêt des participants et/ou du groupe, le lieu de séjour, les dates, heures, itinéraires, ordre des visites ou activités, voire leur annulation, sans pour autant être tenu à une quelconque indemnisation.

Formalités

Les participants devront être en possession de tous les documents requis par les autorités françaises et étrangères, tels que carte d’identité, autorisation de sortie de territoire (le cas échéant) passeport, visa éventuel, et ce à l’heure de départ et de retour en France. Il revient à chaque participant et à sa famille d'obtenir et/où de vérifier la validité de ces documents à compter de la date d'inscription.
NB : séjours hors Europe – 6 mois au minimum doivent séparer la date du retour et la date d'expiration du passeport pour que celui-ci soit valide.
Les participants de nationalité autre que française prendront un soin tout particulier à s’assurer que toutes les formalités relatives à leur séjour seront remplies sans difficulté. L’inscription aux séjours organisés par “ Terre des Langues “ vaut engagement du participant. Toute personne qui ne pourrait participer au séjour en raison de la non production aux autorités concernées des pièces d’identité, visa d’entrée, ou autres documents requis, ou dont la situation personnelle amènerait les dites autorités à lui interdire l’accès au départ ne pourra prétendre à aucun remboursement. Il devra en outre assumer personnellement les frais éventuels consécutifs à une telle situation.
Tout participant qui, en raison d’infractions aux lois et règles des pays traversés (ceci incluant le vol et la drogue), ou des compagnies de transport utilisées, ou de mauvaise conduite au sein de sa famille d’accueil (non respect des exigences de la famille en matière de sorties par exemple) ou de mauvaise conduite à l’école (à fortiori dans le cadre des séjours de longue durée, dont la réalisation est soumise aux lois du pays, qui imposent une réglementation très stricte – le visa peut être suspendu pour cause de mauvaise conduite en cas de renvoi d’une école par exemple), contraindrait à écourter son séjour ou à retarder son retour, sera ipso facto considéré comme n’appartenant plus au groupe constitué de “Terre des Langues “. En pareille circonstance, le candidat ou ses parents ne pourront prétendre à aucun remboursement. Le candidat sera rapatrié en France dès que ses parents où toute autre personne (membres de la famille, frère ou sœur majeur(e), grands parents, oncle ou tante), ou toute personne investie de responsabilités légales vis à vis de l’enfant aura été mis au courant. Les parents ou personnes ci-dessus mentionnées seront tenus de venir rechercher l’enfant à son retour dans la gare ou l’aéroport d’arrivée en France, selon les instructions communiquées par «Terre des Langues».
Tout participant qui ne se présente pas au départ ne peut prétendre à aucun remboursement.

Forfait

Notre politique de prix s’appuie sur notre volonté de clarté et de vérité. Les forfaits ont été établis en fonction des prix en vigueur à la date d’impression de cette brochure. Tout est mis en œuvre pour tenir les prix annoncés. Certaines situations exceptionnelles peuvent néanmoins nous contraindre à les modifier :
- Changements dans la situation économique et politique des pays d’accueil
- Changements dans les conditions des divers prestataires auxquels nous avons recours (transporteurs en particulier).
- Changements dans les taxes (aéroports, surcharge carburant…) et redevances des divers pays concernés, y compris la France - Variations de plus de 10% dans les taux de change (taux de calcul au moment de l’impression de la brochure 1€ = 1,37 USD - 0,85 GBP - 1,37 CAD – 1,37 AUD – 1,70 NZD)

Nos forfaits s’entendent par personne, en euros, toutes taxes comprises (les taxes aériennes, sont incluses au prix qui nous a été communiqué par les compagnies au moment des réservations - environ 300€ pour les vols longs courriers. Si ces taxes venaient à augmenter, nous nous trouverions dans l’obligation de demander le supplément).

Ces forfaits couvrent:
- Les transports internationaux (avion, train) pour tous les séjours « jeunes ».
- Les frais relatifs au séjour (indemnisation des familles dans la plupart des pays)
- Les frais administratifs et de fonctionnement des structures françaises et étrangères
- Les frais de dossier (90€) - Les assurances indiquées plus haut pour tout séjour à l’extérieur de l’Europe) (12€ par semaine – assureur : AVI International).
- Les transports publics sur place pour les séjours avec cours de langue, sauf indication contraire dans le descriptif du séjour.
- Pour les séjours avec cours de langues, les frais de scolarité (petites fournitures - cahiers etc. - exclues).
Ils ne couvrent pas les dépenses à caractère personnel, les frais éventuels d’obtention de visa, les dépenses extraordinaires consécutives à des événements dont “Terre des Langues” ne peut être tenu pour responsable tels que grèves ; avions, trains, bateaux, ou autobus retardés du fait des compagnies de transport ou d’événements s’imposant à elle, tels que mauvaises conditions atmosphériques, correspondances manquées, etc.

Paiement du solde

Le solde du forfait est exigible à soixante jours du départ (sauf pour les séjours d’hiver et de printemps : 3 semaines). Il doit parvenir à “Terre des Langues” au moins 45 jours avant le début du séjour, sans rappel de notre part. A défaut, l’annulation du séjour sera automatique. En cas d’inscription réalisée moins de 45 jours avant le départ, le règlement total devra accompagner la fiche de préinscription.