Conditions d’annulation
Le forfait des séjours inclut automatiquement 140€ de frais de dossier non remboursables.
Chaque inscription implique le paiement d’un acompte par Terre des Langues aux compagnies de transport ainsi que, la plupart du temps, aux responsables étrangers. La garantie annulation est facultative et couvre l’ensemble des sommes versées moins le coût de l’assurance et des frais de dossier. Elle sera proposée au moment de l’inscription définitive. Elle représente 3% du forfait (dispositions d’annulation spéciales pour les séjours de longue durée – trimestre, semestre ou année scolaire).
A défaut de garantie annulation, les retenues en cas de désistement se feront selon les modalités ci-après :
- Frais de dossiers non remboursables : 140€
- Désistements survenant plus de 65 jours avant le départ : 80 €
- Désistements survenant moins de 65 jours avant le départ :
- Entre le 65è et le 30è jour : 30% du forfait
- Entre le 29è et le 21è jour : 50% du forfait
- Entre le 20è et le 14è jour : 60% du forfait
- Entre le 13è et le 8è jour : 80%
- Moins de 8 jours : 100%
Garantie annulation
Cette garantie (facultative) donne lieu au remboursement intégral des sommes versées (en dehors des 140 euros de frais d’inscription) en cas d’annulation du séjour de la part du participant, dans les cas suivants :
- Maladie du participant empêchant son départ ;
- Accident du participant empêchant son départ ;
- Perte d’emploi de l’un des parents ;
- Décès d’un des parents (lignée directe).
Si l’annulation n’est pas la conséquence d’un de ces cas, les retenues appliquées sont les mêmes que listées ci-dessus dans les conditions d’annulation.
Toute annulation doit être communiquée à “ Terre des Langues ” par lettre recommandée avec accusé de réception. Des justificatifs seront à joindre à l’annulation.
Conformément à l’article 99 du décret N° 9449 du 15 juin 1994, l’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet . La particularité de nos séjours, notamment en raison des placements dans les familles d’accueil, amènerait dans un tel cas “Terre des Langues” à considérer l’adéquation aux conditions à remplir avec beaucoup de soin.